Sage femme inscrite au Conseil de l’Ordre National sous le n° 40431 / n°RPPS : 10101016607 /
n° ADELI : 73500297 4
Membre d’une Association de Gestion Agréée
Règlement par : CB, chèque ou espèces
Votre sage-femme pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre sage-femme vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, elle en détermine le montant avec tact et mesure.
TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE 22 février 2024
Tarifs des honoraires pratiqués par le cabinet | Prise en charge par l’assurance maladie/maternité | |
| Consultation + Majoration sage-femme Téléconsultation | 26,5 € 25 € | 18,55 € à 26,50 € (si PEC maternité) 17,50 € à 25 € (si PEC maternité) |
Visite à domicile + Majoration sage-femme (+ indemnité de déplacement) | 26,50€ | 18,55 € à 26,50 € (si PEC maternité) |
| Entretien prénatal (préparation à la naissance) | 46,50 € | 46,50 € |
Préparation à la naissance et à la parentalité | 37,20 € (1 patiente) 35,96 € (2 à 3 patientes) 18,60 € (+ de 3 patientes) | 37,20 € (1 patiente) 35,96 € (2 à 3 patientes) 18,60 € (+ de 3 patientes) |
| PRADO (+ indemnité de déplacement) | 51,15 € | 51,15 € |
| Entretien post natal précoce cabinet / domicile | 37,20 € / 43,40 €
| 26,04 € / 30,38 €
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| Rééducation périnéale | 23,25 € | 16,28 € (hors PEC maternité) 23,25 € (si PEC maternité) |
| Frottis de dépistage du cancer col de l’utérus | 12,46 €
| 8,72 €
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| Pose ou changement d’un dispositif intra utérin | 38,40 €
| 26,88 €
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| 1ère consultation contraception et prévention – de 26 ans | 47,50 €
| 47,50 € |
Conformément aux articles L.160-9 et D.160-3 du code de la sécurité sociale, les consultations médicales obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie/maternité.
À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, sur la base et dans la limite des tarifs de l’assurance maladie. Il en est de même pour les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de cette période (arrêté du 23 décembre 2004).
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, la sage-femme applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin.
(Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé publique)
Cotations NGAP : https://www.ameli.fr/sage-femme/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclature-et-codage/ngap
Cotations CCAM : https://www.ameli.fr/sage-femme/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclatures-codage/codage-actes-medicaux-ccam